Allocations chômage pour les indépendants ?

Les travailleurs indépendants ne bénéficient pas des allocations chômage traditionnelles, l'Assurance chômage des travailleurs indépendants (ACTI) offre une forme de protection sociale en cas de cessation involontaire d'activité. Les conditions d'éligibilité, la durée et le montant de l'allocation sont déterminés en fonction de différents critères et peuvent varier d'un cas à l'autre.

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En France, les travailleurs indépendants ne bénéficient pas directement des allocations chômage comme les salariés. Cependant, depuis le 1er novembre 2019, un système d'assurance chômage spécifique, appelé l'Assurance chômage des travailleurs indépendants (ACTI), a été mis en place pour certains travailleurs indépendants. 

Bénéficiaires : L'ACTI concerne principalement les travailleurs indépendants exerçant une activité non salariée non agricole, y compris les auto-entrepreneurs, les professions libérales, les commerçants et les artisans.

Conditions d'éligibilité : Pour pouvoir bénéficier de l'ACTI, les travailleurs indépendants doivent remplir certaines conditions, notamment avoir cessé leur activité non salariée involontairement, être à jour de leurs cotisations sociales et avoir cotisé pendant une période minimale déterminée.

Durée et montant de l'allocation : La durée et le montant de l'allocation dépendent de plusieurs facteurs, tels que la durée de cotisation, le revenu antérieur du travailleur indépendant et la nature de sa cessation d'activité. L'allocation peut être versée pendant une période déterminée, avec des montants calculés en fonction des revenus antérieurs.

Procédure de demande : Les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier de l'ACTI doivent déposer une demande auprès de Pôle Emploi, l'organisme responsable de l'assurance chômage en France. La demande peut nécessiter la fourniture de documents justificatifs, tels que des relevés de revenus et des preuves de cessation d'activité.

Suivi de la recherche d'emploi : Comme pour les demandeurs d'emploi salariés, les bénéficiaires de l'ACTI doivent s'engager à rechercher activement un emploi et à accepter les offres qui leur sont proposées. Ils doivent également actualiser régulièrement leur situation auprès de Pôle Emploi.

Rédigé le
Mis à jour le 2024-05-16 20:10
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